J.O. Numéro 138 du 17 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08846

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Arrêté du 9 juin 1999 portant suppression d'une école annexe d'une ex-école normale


NOR : MENE9901199A




Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 juin 1999, l'école annexe de l'ex-école normale du Gers située rue de Metz, à Auch, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1998.